Conditions générales

Introduction et informations générales

• Les conditions générales de vente sont présentées dans le texte ci-dessous (ci-après, les « Conditions générales« ). Elles régissent le processus de vente en ligne, dans lequel le responsable de l’offre contractuelle est JULIA TRAVEL, S.L.U (ci-après, « JT« ), dont les données d’identification sont présentées ci-après dans la rubrique « Identification des parties« . La prestation des services objets du contrat au titre des présentes Conditions Générales s’effectue via un ou plusieurs opérateurs locaux, qui sont tenus de remplir leurs obligations contractuelles (ci-après, les « Opérateurs« ).

• L’utilisateur ou client (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client« ) est informé des présentes Conditions Générales, dont l’Utilisateur doit prendre connaissance avant le début du processus de vente.

• Selon les dispositions des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur est informé que JT pourra, à tout moment et sans préavis, modifier le contenu des présentes Conditions Générales et de toute éventuelle condition particulière.

• Démarches pour effectuer l’achat et gérer l’exécution du contrat :

– Réservation : sur le site Web, vous devez sélectionner le type de produit que vous souhaitez acheter, fournir les informations demandées quant au nombre de personnes, puis cliquer sur « Ajouter au panier » ; un onglet s’ouvre, affichant le résumé de l’achat à effectuer et son prix. Lorsque vous appuyez sur le bouton « Acheter », un nouvel onglet s’affiche pour vous permettre de saisir vos données personnelles et d’indiquer que vous avez lu les présentes Conditions Générales et la Politique de confidentialité de JT. Une fois les informations saisies, et après avoir appuyé sur « Continuer », vous devez saisir vos données bancaires ; puis confirmer le paiement en cliquant sur le bouton « Acheter ». Une fois les étapes ci-dessus accomplies, le processus de vente est terminé.

– Fichier et accessibilité du document électronique : nous archivons le document électronique qui formalise le contrat. Vous pouvez y accéder, et nous vous le fournissons également via un courrier électronique envoyé à l’adresse qui apparaît comme contact dans la clause nommée : « Identification des parties ».

– Identifier et corriger les erreurs dans la saisie des données : notre processus d’inscription vous permet de vérifier et de corriger les éventuelles erreurs avant de finaliser votre inscription. Une fois le processus de vente achevé, vous pouvez : appeler le numéro de téléphone indiqué, les jours ouvrés de 9 h 00 à 15 h 00, ou envoyer un courrier électronique à l’adresse indiquée comme contact dans la clause nommée : « Identification des parties », afin de demander à ce que les données soient corrigées.

Identification des parties

• Le responsable de l’offre contractuelle est JT, dont l’identifiant N.I.F est le B29045895, domicilié calle Puerto De Used 20, (28031-Madrid), et inscrit au Registre du commerce de Madrid, tome 9 011, feuillet 32, section 8, feuille M-113 725. Si vous souhaitez contacter JT, le numéro de téléphone de contact que vous pouvez appeler les jours ouvrés est le + 34 934 026 900, et notre adresse électronique est la suivante : info@julia.net
• Si vous souhaitez contacter JT, le numéro de téléphone de contact que vous pouvez appeler les jours ouvrés est le + 34 934 026 900, et notre adresse électronique est la suivante : info@julia.net

• L’Utilisateur est l’acquéreur des produits touristiques proposés sur le site Web (ci-après : les « Produits« ) pour les différentes villes existantes sur le portail. L’Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants.

Objet

• Les Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions juridiques applicables au processus de vente des Produits sur Internet, entre JT et l’Utilisateur (ci-après : « les Services« ).

Caractéristiques des produits

• Dans l’environnement de commerce électronique JT, l’Utilisateur pourra acheter divers Produits touristiques lui permettant de bénéficier des Services contractuels. Il pourra obtenir la description de chacun d’entre eux ainsi que leurs prix et tarifs en sélectionnant le produit qui l’intéresse et en cliquant dessus.
• La réservation des Produits entraîne le téléchargement automatique d’un billet permettant d’accéder aux services offerts par l’Opérateur. Les Produits et Services mis à la disposition de l’Utilisateur ne présentent aucun risque pour sa santé ni sa sécurité, ni pour l’environnement, à l’exception des risques habituels dans des conditions normales et prévisibles d’utilisation de ce type de services.

Politiques du Client

• Veuillez consulter les politiques spécifiques de chaque Produit sur la fiche correspondante, affichée sur notre site Web.

Prix et disponibilité

• Le prix affiché des Produits est le prix final complet, qui inclut les taxes et autres coûts supplémentaires éventuels, ainsi que, le cas échéant, les remises applicables et les suppléments ou majorations éventuels correspondant à des opérations complémentaires ou spéciales. Il n’est pas possible d’effectuer un devis préalable.
• Nous nous efforçons de vous fournir des informations exactes et complètes sur le Produit. JT publie des informations sur les différents produits proposés sur sa boutique en ligne en s’efforçant que celles-ci soient aussi à jour que possible.
• JT peut modifier les prix des Produits s’il le juge opportun. Par conséquent, en accédant aux sites Web sur lesquels sont indiqués les prix des produits de JT, l’Utilisateur doit s’assurer qu’ils correspondent à la version mise à jour et non à une version antérieure conservée dans la mémoire interne de son appareil.

Réservation

• En cas de réservation et du paiement correspondant, on considère que l’Utilisateur accepte l’offre de JT et le contrat est réputé conclu, sans toutefois que l’Utilisateur ne renonce en aucun cas à ses droits relatifs à l’adéquation de la prestation de services à venir.
• La réservation prend effet, avec une valeur contraignante pour l’Utilisateur, lorsque celui-ci clique sur le bouton « Oui, je confirme le paiement ». JT adresse à l’Utilisateur, dans un délai maximal de vingt-quatre heures (24), par courrier électronique, une confirmation de réservation contenant les détails du contrat conclu.
• En cas de problème ou de question, JT peut être contacté via les différents canaux suivants :

Téléphone : +34 933176454, de 09 h 00 à 15 h 00, les jours ouvrés.

Adresse électronique : incoming@julia.net

Adresse postale : calle Puerto de Used, 20 (28031-Madrid) ;

Mode de paiement

• Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou via Paypal.
• Une fois le paiement réalisé, l’Utilisateur peut demander une copie du contrat ainsi qu’une facture ou un reçu des paiements effectués, précisant l’identité personnelle ou sociale et fiscale du fournisseur, son adresse postale, le montant payé, le motif du paiement et la date à laquelle celui-ci a été effectué.

Exécution du contrat et durée

• Une fois le processus de réservation terminé et le paiement effectué, l’Utilisateur pourra profiter des Services acquis conformément aux conditions du Contrat.
• Le présent contrat dure aussi longtemps que les deux (2) parties doivent respecter les obligations auxquelles celui-ci les engage.
• Le présent contrat concerne des services liés à des activités de loisirs dont la période d’exécution est précisée dans le courrier électronique de confirmation de la demande.
• La réservation et le contrat qui s’y rapporte peuvent être formalisés dans les langues suivantes : espagnol et anglais et, en fonction du domaine concerné, d’autres langues. À défaut d’une demande expresse contraire des parties, la formalisation s’effectue en castillan.
• Horaires d’accueil du public : Ils peuvent varier selon les lieux. Les informations à jour peuvent être consultées sur le site Web. 

Utilisation

• Les billets émis pour l’achat des Produits doivent être conservés. L’utilisateur doit conserver les billets mentionnés et les présenter aux employés de la Société s’il y est invité. Une fois les billets édités, ils ne feront l’objet d’aucun remboursement ; leur perte ou vol ne donnera au titulaire le droit à aucun échange ou remboursement. En cas de perte ou de détérioration, le service ne pourra plus être utilisé.
• L’entreprise ne sera tenue pour responsable d’aucune perte ni dommage personnel pendant la durée des Services. Veuillez surveiller vos effets personnels.
• Les billets émis lors de l’achat des Produits pour l’utilisation des Services sont personnels et non transférables. Ils donnent au titulaire le droit d’utiliser les services objets du contrat pendant la durée de validité indiquée sur les Produits achetés.
• JT se réserve le droit de modifier l’itinéraire ou l’horaire des Produits contractés à tout moment et sans préavis. Le Client doit consulter les Services objets du contrat sur le site Web où il a effectué l’achat pour vérifier si des changements ont eu lieu.

Garanties

• JT agit en tant qu’intermédiaire indépendant entre l’Utilisateur et les Opérateurs des services objets du contrat. En cas d’incident, l’Utilisateur doit contacter JT afin de mettre en œuvre les solutions appropriées. Les opérateurs répondent de la bonne exécution des services souscrits, et dégagent JT de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.
• JT met à la disposition de l’Utilisateur qui en fait la demande des formualaires officiels de réclamation ou de plainte ainsi que, le cas échéant, des formulaires dématérialisés, afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier de la protection juridique de ses droits.

Politique d’annulation

• L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation une fois la réservation effectuée et jusqu’à 24 heures avant la prestation des services objets du contrat.
• En cas de rétractation, le montant éventuellement payé par l’Utilisateur lors de la réservation lui sera remboursé.
• De manière exceptionnelle, JT peut envisager de rembourser le montant de l’achat dans les cas suivants :

• Perturbations graves du service dues à des embouteillages.
• Défaillances confirmées de notre système.
• Annulation du voyage en raison de mouvements de grève touchant les compagnies aériennes ou de catastrophes naturelles qui empêchent le voyage pendant la période de validité de l’achat.
• Annulation de la prestation des Services suite à l’apparition d’une situation exceptionnelle résultant de la pandémie de COVID-19.

Protection des données

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données, l’ensemble des données à caractère personnel fournies au cours de l’utilisation du site Web seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité, que tout Utilisateur lit et accepte en visitant notre site Web.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

• Tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de nature analogue utilisés ou intégrés au Service sont la propriété ou la licence de JT ou des Opérateurs.
• La reproduction, la distribution, la communication publique, l’édition ou la transformation des Produits sont interdites.

Exclusion de Responsabilité

• JT décline toute responsabilité qui pourrait résulter d’une utilisation incorrecte de son site Web et de la procédure d’achat en ligne de la part des Utilisateurs.
• La société décline également toute responsabilité quant aux dommages éventuels causés par des tiers et non imputables à JT.
• JT ne saurait être tenu pour responsable en cas d’interruption des Services, de retards, d’erreurs, de dysfonctionnement des Services et, de manière générale, d’autres inconvénients découlant de causes échappant au contrôle de JT et/ou dues à une action dolosive ou fautive de l’Utilisateur, et/ou ayant pour cause un événement de force majeure ou fortuit.
• Concernant les liens ou hyperliens extérieurs à JT, ceux dont la connexion apparaît n’affichent ces données qu’à titre informatif. JT n’exerce aucun contrôle sur eux, et n’est donc pas responsable des informations qu’ils contiennent.

Validité du contrat

• Si l’une des clauses des présentes Conditions générales est considérée comme nulle ou sans objet, cela n’affecte pas les autres clauses, qui restent en vigueur.

Loi applicable et juridiction

• Dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à un tribunal, les deux parties se soumettent aux Tribunaux de la ville correspondant au domicile de l’Utilisateur ou dans laquelle les services offerts par JT sont fournis, au choix de JT. Si la législation prévoit la possibilité de choisir la loi applicable, les deux parties, en renonçant expressément à toute autre loi qui leur serait applicable, se soumettent au droit commun espagnol.

Mécanismes de règlement des conflits via des systèmes extrajudiciaires

• Le lien vers la plate-forme de résolution des litiges de l’Union Européenne est mis à la disposition des Utilisateurs: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR